Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web VertSolution.ca (le « Site »), exploité par VertSolution Inc., entreprise située au Canada.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet du site

Le site VertSolution.ca a pour objectif de présenter les services d’entretien de pelouse offerts par VertSolution Inc. et de permettre aux utilisateurs, particuliers ou entreprises, de demander une soumission en ligne.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, VertSolution Inc. se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

L’utilisateur est responsable de s’assurer qu’il dispose des équipements et d’une connexion Internet nécessaires pour accéder au Site.

3. Demande de soumission

Les utilisateurs peuvent soumettre une demande de soumission via les formulaires disponibles sur le Site. Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel ni une réservation de service.

VertSolution Inc. se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de soumission, sans obligation de justification.

4. Responsabilités

VertSolution Inc. s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations.

VertSolution Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris les pertes de données ou de revenus.

5. Droits des utilisateurs

L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes et éléments visuels, est la propriété exclusive de VertSolution Inc., sauf indication contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, respectueuse et conforme aux présentes Conditions. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes. VertSolution Inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

8. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de VertSolution Inc., disponible sur le Site.

9. Modifications des conditions

VertSolution Inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents du Canada seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

VertSolution Inc.

Email : support@vertsolution.ca

Site web : www.vertsolution.ca

Dernière mise à jour : 7 janvier 2026